Parution de l’arrêté définissant le modèle des CPOM en établissement pour personnes âgées

Au JO du jour, l’arrêté définissant le contenu des CPOM en établissement pour personnes âgées : Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles :    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034160098&dateTexte=&categorieLien=id